Conditions générales de ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Sandawe propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Sandawe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 

Renonciation/rétractation

Le client possède un droit de rétractation de 14 jours

Modalité, droit de rétractation

Si je dois exercer mon droit de rétractation, que dois-je payer ?

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du produit acheté, les frais d’emballage et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

Comment dois-je procéder pour le retour de l’œuvre ?

  • L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de notre site par envoi d’un mail à l’adresse  suivante  « shop@sandawe.com » , ensuite la boutique se chargera de vous contacter pour la résolution du différend qui l’oppose à l’acheteur.
  • Modalités d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :
Les éditions Sandawe sa,
431 chaussée de Louvain, bât F, bte 1
B-1380 Lasne
Belgique

Comment me faire rembourser?

  • En cas d'exercice du droit de rétractation, le montant de l'achat, des frais d’emballage et des frais d'envoi vous seront entièrement remboursés par le vendeur.
  • L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.

Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.

Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.

Sandawe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %.

Le taux de T.V.A. sur les C.D., D.V.D., jouets, accessoires est de 21 %.

Modes et frais de livraison

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de commande. Elle sera effectuée par Mondial relay en point relai ou par la poste à domicile. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les frais de livraisons sont calculés selon le montant du panier ainsi que selon la destination.

Ceux-ci seront précisés au moment de la commande.

Pour Mondial relay lorsque le panier atteint un montant de 50€ hors frais de port ceux-ci seront offerts*.

Pour B-post lorsque le panier atteint un montant de 100€ hors frais de port ceux-ci seront offerts*.

*À l'exception de la livraison des planches originales nécessitant un traitement particulier qui engendrera systématiquement des frais de port à la charge du client.

Délais de livraison

Si le produit est indiqué comme étant en stock, le délai de livraison est d'environ 4 jours ouvrés après expédition si le client a choisi la poste classique tandis qu'il sera de 4 à 7 jours avec Mondial relay . En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Sandawe est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Sandawe. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par Sandawe donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Sandawe et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

Réclamations

En recevant le colis, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines préassemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Sandawe, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par voie électronique sur son espace client. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Mode de règlement

Sandawe se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis

Garantie et service après-vente

Les frais de port pour le retour de marchandises est à la charge du client. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 9,90 euro HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation, installation ou configuration, d'une incompatibilité logicielle ou matérielle. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

Réserve de propriété

Sandawe conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Hipay : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différend relatif au site shop.sandawe.com sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelle seront seuls compétents en cas de différend.

Propriété intellectuelle – reproduction des œuvres

Sandawe est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue*. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre les éditions Sandawe dispose d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Sandawe peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

*On entend par catalogue l’entièreté des produits présents sur la boutique (shop.sandawe.com).

Cookie

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

 

 

Livre VI du Code de droit économique (CDE Livre VI art 47 et suivants)